POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

SPL Les Cantines du Ponant
Société Publique Locale
270 rue du Vern, 29200 Brest
E-mail : contact@lescantinesduponant.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

⚠️ À compléter : en tant qu’organisme public, la SPL Les Cantines du Ponant est en principe tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément à l’article 37 du RGPD. Il est fréquent que cette fonction soit mutualisée avec la collectivité actionnaire (Ville de Brest / Brest Métropole). Merci de vérifier ce point avant publication et de compléter les coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Par e-mail : [à compléter]
• Par courrier : [à compléter]

3. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, et le contenu de votre message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter votre demande et vous répondre
• Assurer le suivi de la relation avec les usagers du service

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée via le site en dehors de ce formulaire et des données de navigation liées aux cookies (voir article 6).

4. Base légale des traitements

Le traitement de vos données via le formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l’intérêt légitime de la SPL à répondre aux demandes des usagers.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande. À défaut de renseignement de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous répondre.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée.

Ce site est configuré de manière à respecter les critères d’exemption de consentement recommandés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins de mesure d’audience du site, elles ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, l’adresse IP des visiteurs est anonymisée, et les données ne sont pas transmises à des tiers.

À ce titre, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous conservez néanmoins la possibilité de vous opposer à ce suivi statistique [à compléter si un mécanisme d’opt-out Matomo est disponible sur le site, ex. : lien ou case à cocher en bas de page].

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sur le site.

7. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement aux services internes de la SPL Les Cantines du Ponant habilités à traiter les demandes des usagers. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Ces données peuvent être hébergées par notre prestataire technique :
Novasys (SCOP, SARL) — 2 rue Hélène Boucher, Z.I Mescoden, 29260 Ploudaniel

8. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’usager, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
• Données de mesure d’audience (Matomo) : conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

9. Sécurité des données

La SPL Les Cantines du Ponant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• Par e-mail : [adresse e-mail de contact]
• Par courrier : [adresse postale du siège]

Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

11. Transfert de données hors Union Européenne

Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

12. Modification de la présente politique

La SPL Les Cantines du Ponant se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
SPL Les Cantines du Ponant
270 rue du Vern, 29200 Brest
E-mail : contact@lescantinesduponant.fr